Obligations du loueur :

Il doit fournir un véhicule en parfait état de marche tant porteur que cellule de vie. Le véhicule doit répondre aux exigences du code de la route. Le loueur doit fournir les équipements hivernaux demandés par le législateur. Le loueur doit s’assurer de l’entretien courant et prendre en charge les réparations dues à l’usure normale du véhicule. Loca-voyages ne sera pas tenu responsable des conséquences d’une panne car il s’appuie sur les déclarations du loueur sur l’état du véhicule. Les éventuels dédommagements seront à la charge du loueur. Le loueur s’engage à rembourser les sommes déjà versées en cas d’annulation de son fait, fournir un contrat de location et un état des lieux de départ et d’arrivée. Proposer un véhicule en accord avec sa description.

Obligations du locataire :

Il doit utiliser le véhicule dans le respect du code de la route, ne pas participer à des manifestations sportives ou

équivalents, ne pas faire de transformation. Il s’engage à respecter les conditions générales ici présentes et à rendre le véhicule dans le même état qu’au

départ. Le Locataire doit effectuer son voyage dans les pays autorisés par les conditions d’assurance.

Contrat de location :

Le loueur a le choix d’utiliser ou non notre contrat de location, mais en cas de sinistre nécessitant une prise en charge de l’assurance, notre

contrat avec nos conditions générales devra nous être retourné signé par les 2 parties avec un constat amiable et la fiche de renseignements.

En signant et en utilisant ce contrat de location, le loueur et le locataire autorisent Loca-voyages à assurer le camping-car nommé dans le cadre de la gestion

locative via son assurance partenaire. Ils peuvent à tout moment consulter nos conditions générales d’utilisation de nos services sur www.loca-voyages.com.

Il est strictement interdit d’utiliser notre contrat de location sans notre assurance. Il sera donc sans valeur en cas d’annulation de l’assurance.

Jusqu’à 2 conducteurs peuvent être déclarés sur le contrat, ils doivent être âgés au minimum de 23 ans et titulaires du permis tourisme depuis au moins 3ans.

Ils sont responsables, à compter de l’heure de prise en charge, des contraventions ou accidents ayants des suites pénales ou judiciaires.

Assurance : Le véhicule est assuré tous risques par nos soins.

Une caution de 2OOO euros, obligatoirement au nom du loueur, devra être déposée au départ par le locataire. Elle sera rendue après le contrôle complet du

véhicule et déduction faite des frais de remise en état et des pénalités éventuelles. Elle correspond à la franchise assurance.

Si le loueur refuse ou oublie de demander la caution à son locataire au moment du départ, il devra la récupérer auprès de celui-ci ou bien la régler lui-même.

Le locataire ou le loueur s’engagent à régler les franchises demandées par Loca-voyages ou les réparations pour les dégâts pour lesquels ils seraient déclarés

responsables. En cas de sinistre nécessitant une prise en charge de l’assurance, notre contrat devra nous être retourné signé par les 2 parties avec le constat et la

fiche de renseignement. Pour les dégâts couverts par l’assurance, supérieurs à la franchise, le montant de la franchise sera à verser à Loca-voyages qui règlera la

facture correspondante. Pour les dégâts inférieurs à la franchise un devis sera effectué pour un règlement entre le locataire et le loueur.

Loca-voyages fourni un contrat et un état des lieux qui sera à remplir et à signer en deux exemplaires, entre le loueur et le locataire, les jours de départ et

d’arrivée. Loca-voyages ne pourra donc pas être tenu responsable des conséquences de mauvaise rédaction. Tous les dégâts indiqués sur l’état des lieux de

départ et d’arrivée devront être acceptés par le loueur et le locataire avec leurs signatures.

Le ou les conducteurs déclarent être en règle avec les codes de la route et des assurances.